à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres de la Commission centrale des appareils à pression

membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression

Président

président de la communauté de communes du Val de l'Indre (Indre-et-Loire)

comme représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national de l'information statistique

Membres titulaires

président de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible

ingénieur général des mines

membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible

A titre de représentant du Conseil général des mines

président de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

ingénieur en chef des mines

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions.”